Catherine Pasquay

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides aux entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine imputées sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution des conventions de délégation de gestion susvisées
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049343079(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 202430/03/2024
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049338967(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée
tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »
Groupe:
Fonds de solidarité
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049309703(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 202422/03/2024
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées
l'ordonnancement de la prise en charge du financement de l'indemnité carburant définie dans le décret n° 2023-2 du
2 janvier 2023
dans la limite de la convention de délégation de gestion citée ci-dessus
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049303515(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides aux entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine imputées sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution des conventions de délégation de gestion susvisées
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049025457(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202426/01/2024
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049010024(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202425/01/2024
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048393122(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047837645(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées
l'ordonnancement de la prise en charge du financement de l'indemnité carburant définie dans le décret n° 2023-2 du
2 janvier 2023
dans la limite de la convention de délégation de gestion citée ci-dessus
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047068324(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée
tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 “Fonds de solidarité pour les entreprises” du budget opérationnel de programme “Secrétariat général” du programme 134 “Développement des entreprises et régulations”. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046971874(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046737822(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: PASQUAY Catherine
Objet:
dans le grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046206651(source JORF)
titularisation
23 Août 202223/08/2022
De: PASQUAY Catherine
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat stagiaires
date_debut="2022-02-01"
JORFTEXT000045010299(source JORF)
nomination
18 Janvier 202218/01/2022
De: Catherine PASQUAY
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de l'analyse financière des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'analyse financière des établissements
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000038906264(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201910/08/2019
De: Catherine PASQUAY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département d'analyse financière des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département d'analyse financière des établissements
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000036114838(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Catherine PASQUAY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département d'analyse financière des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département d'analyse financière des établissements
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000034921042(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.